CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La location d’un emplacement, d’un hébergement locatif ou d’une chambre d’hôtes implique la totale acceptation des conditions de vente ci-dessous décrites par les parties contractantes.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Le Mas Cauvy propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel. Il se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à cet esprit ou qui chercherait à le détourner.

Toute réservation est conclue pour une durée déterminée correspondant aux dates de séjour confirmées lors de la réservation. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée, sauf accord exprès du Mas Cauvy.

L’option de réservation est valable pendant 7 jours à compter de son envoi, sous réserve des échéances de paiement applicables  et de la proximité de la date d’arrivée. Pour une réservation effectuée à proximité de la date d’arrivée, le délai de paiement peut être réduit.

À défaut de confirmation de votre part dans ce délai, l’option est automatiquement annulée. La réservation devient définitive uniquement après confirmation écrite du Mas Cauvy et réception de l’acompte.

Lors de la réservation, le client peut formuler des préférences. Dans la mesure du possible, le Mas Cauvy s’efforcera de satisfaire ces demandes, sans toutefois pouvoir les garantir.

Afin d’assurer la bonne gestion du planning, le Mas Cauvy se réserve le choix final de l’emplacement, du locatif ou de la chambre. Il se réserve également la possibilité, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, de modifier l’emplacement, le locatif ou la chambre initialement attribué(e), par un(e) équivalent(e) ou de capacité supérieure. Dans ce cas, le prix du séjour reste inchangé.

La réservation est strictement personnelle. Elle ne peut en aucun cas être sous-louée ou cédée à un tiers sans l’accord préalable du camping.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

Emplacement de camping

Le forfait de base (forfait Nature) comprend l’emplacement nu pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, 1 voiture, ainsi que l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.

Les frais annexes (personne supplémentaire, véhicule supplémentaire, tente supplémentaire, animal domestique…) ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

Le forfait Confort correspond au forfait Nature avec électricité 6 ampères (1 380 watts).

Un emplacement peut accueillir un maximum de 6 personnes (y compris les enfants en bas âge).

Hébergement locatif

Les prix comprennent les personnes (2 à 5 selon la capacité de l’hébergement), l’eau, le gaz, l’électricité, un véhicule, ainsi que l’accès aux infrastructures d’accueil et sanitaires.

Les draps (obligatoires) et les serviettes ne sont pas inclus et peuvent être loués sur réservation préalable.

Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Tous les locatifs sont non-fumeurs. Le tabac et les cigarettes électroniques sont interdits à l’intérieur des hébergements.

Toute réclamation concernant du matériel endommagé ou manquant doit être rapidement signalée à la réception.

Chambres d’hôtes

Les prix comprennent les personnes (2 à 5 selon la capacité de la chambre) ainsi que l’accès aux infrastructures du Mas Cauvy, y compris l’utilisation de la cuisine d’été près de l’accueil.

Les draps et les serviettes sont inclus (lits faits à l’arrivée).

Le petit-déjeuner, compris dans le prix, est servi chaque matin entre 8 h 30 et 9 h 30 sur la terrasse près de l’accueil ou dans la salle de l’accueil, en fonction des conditions météorologiques.

Il est interdit de fumer dans les chambres, sur le balcon et sur la terrasse de la maison.

Réservation de groupe

Toute réservation multiple, effectuée par une même personne ou par plusieurs personnes se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes dates et motivations, est considérée comme une réservation de groupe. Toute demande de réservation de groupe doit impérativement être adressée au camping par téléphone ou par e-mail.

Le camping se réserve le droit d’étudier la demande avant acceptation ou refus.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur pour les dates de séjour concernées au moment de la réservation. Ils correspondent à une nuitée pour les emplacements ou peuvent être appliqués à la semaine pour les hébergements et les chambres d’hôtes. Les tarifs sont exprimés en euros, TVA incluse. Le Mas Cauvy se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cas de modification du taux des taxes ou de la TVA.

Taxe de séjour et participation environnementale

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, lequel la reverse ensuite au Trésor public. Elle est fixée à 0,22 € par nuit et par personne de 18 ans et plus pour le camping et les locatifs, et à 0,77 € pour les chambres d’hôtes.

La participation environnementale correspond à une répercussion des coûts liés au traitement des déchets et à la préservation de l’environnement. Son montant est déterminé par personne et par jour. La taxe de séjour et la participation environnementale figurent distinctement sur la facture.

Réservations via plateformes de réservation en ligne (OTA)

Pour toute réservation effectuée via une plateforme de réservation en ligne (OTA), les conditions spécifiques de ladite plateforme s’appliquent et prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

RÈGLEMENT DU SÉJOUR

1) Modes de paiement acceptés

Les règlements peuvent être effectués en espèces, par chèque, par virement bancaire en euros, ou par chèques ANCV papier ou Connect.

Le paiement par carte bancaire peut également être proposé dans le cadre d’une réservation en ligne ou au moyen d’un lien de paiement sécurisé, notamment afin de sécuriser la réservation. En dehors de ces situations, les autres moyens de paiement sont à privilégier.

Les frais de virement, notamment pour les pays hors CEE, sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.

2) Conditions de paiement

L’acompte est à régler dans un délai de 7 jours après réception de l’e-mail d’option de réservation, par virement bancaire ou chèque, ou par carte bancaire lorsqu’un paiement en ligne sécurisé est proposé. Passé ce délai, l’option est automatiquement annulée.

Acompte : 30 % du montant total du séjour, avec un minimum de 100 € pour les emplacements de camping et d’une nuitée pour les hébergements locatifs et les chambres d’hôtes.

Règlement du solde :

• pour les emplacements de camping : au plus tard le jour de l’arrivée ;
• pour les hébergements locatifs et les chambres d’hôtes : 30 jours avant la date d’arrivée ;
• pour les hébergements locatifs et les chambres d’hôtes réservés 30 jours ou moins avant la date d’arrivée : le montant total du séjour est dû à la réservation.

À défaut de règlement du solde ou du paiement intégral dans les délais impartis, la réservation est considérée comme annulée.

La réservation devient ferme uniquement après encaissement du paiement et confirmation écrite du Mas Cauvy.

3) Dépôt de garantie – hébergements locatifs

Un dépôt de garantie de 150 € peut être demandé à l’arrivée pour les hébergements locatifs. Il est à régler par chèque ou en espèces.

Il est restitué au plus tard dans les huit jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en état, de remplacement de matériel endommagé ou manquant, ou de ménage.

ANNULATION – MODIFICATION

Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit.

1) En cas d’annulation par le client

En cas d’annulation, quelle qu’en soit la date, l’acompte versé reste acquis au Mas Cauvy.

Emplacements de camping

En cas d’annulation la veille de l’arrivée, le jour de l’arrivée ou de non-présentation, le montant total du séjour est dû.

Hébergements locatifs et chambres d’hôtes

En cas d’annulation 30 jours ou moins avant la date d’arrivée, le montant total du séjour est dû et reste acquis au Mas Cauvy.

Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation couvrant les risques liés à l’annulation ou à l’interruption du séjour.

2) En cas d’annulation par le Mas Cauvy

Hors cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts.

3) Arrivée retardée – départ anticipé – séjour écourté

Aucune réduction ni remboursement ne sera accordé en cas d’arrivée retardée, de départ anticipé ou d’absence pour un ou plusieurs jours pendant le séjour.

En cas de séjour écourté, quelle qu’en soit la cause, le prix correspondant à l’intégralité du séjour réservé reste dû et définitivement acquis au Mas Cauvy.

4) Non-présentation

En cas de non-présentation du client le jour d’arrivée prévu, et en l’absence de message écrit signalant un retard avant l’heure limite d’arrivée (19 h, ou 18h30 en basse saison), la réservation est considérée comme annulée. Les sommes versées restent acquises au Mas Cauvy.

L’emplacement, le locatif ou la chambre pourra être reloué à compter du lendemain à 12 h, sans que le client puisse prétendre à un remboursement ou à un report.

VOTRE SÉJOUR

1) Arrivées

Les arrivées sont possibles à partir de 15 h pour les emplacements de camping, et à partir de 16 h pour les hébergements locatifs et les chambres d’hôtes, et ce jusqu’à 19 h (18 h 30 en basse saison).

Toute arrivée tardive doit être obligatoirement signalée à l’avance.

2) Pendant votre séjour

Électricité

L’accès à l’électricité sur les emplacements nécessite une rallonge et une prise européenne normalisée. Il est strictement interdit de brancher ou de recharger un véhicule électrique sur les prises des emplacements ou des hébergements, pour des raisons de sécurité.

Responsabilité et assurances

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité ainsi que celle des personnes l’accompagnant.

Les enfants évoluent au sein du Mas Cauvy sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants. L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous la responsabilité exclusive du client.

Le Mas Cauvy décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels, ainsi qu’en cas de dommages matériels ou corporels subis par des biens ou des personnes présents sur la propriété. Il ne saurait être tenu responsable des incidents relevant de la responsabilité civile du client.

Tout client est tenu de respecter le règlement intérieur du Mas Cauvy ainsi que le règlement de la piscine. Le non-respect de ces règles pourra entraîner une expulsion sans remboursement.

Visiteurs

Les visiteurs doivent obligatoirement être déclarés à l’accueil. Les visiteurs et véhicules supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur. Pour des raisons d’assurance, l’accès à la piscine est strictement interdit aux visiteurs. Le client est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite.

Propreté – état des lieux

Le client s’engage à restituer le locatif, la chambre d’hôtes ou l’emplacement en parfait état à la fin du séjour et à signaler toute dégradation dont il serait responsable. Les éventuels dommages devront être assumés financièrement.

Les emplacements doivent être laissés propres et débarrassés de tout déchet.

Les hébergements locatifs doivent être rendus rangés, propres et en parfait état. En cas de ménage insuffisant, un forfait ménage de 50 € pourra être facturé ou retenu sur le dépôt de garantie.

Pour les chambres d’hôtes, le ménage est inclus dans le prix du séjour.

3) Départs

Les éventuels frais restant dus au titre du séjour doivent être réglés au plus tard la veille du départ.

Les emplacements doivent être libérés au plus tard à 11 h. Les hébergements locatifs et les chambres d’hôtes doivent être libérés au plus tard à 10 h 30. Tout départ après ces horaires pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

ANIMAUX

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés. Les animaux peuvent être acceptés sur accord préalable, moyennant une redevance. Ils doivent être tenus en laisse, ne pas accéder aux sanitaires ni à la piscine, et ne jamais être laissés seuls. Le carnet de vaccination doit être à jour. Les animaux ne sont pas admis dans les locatifs ni dans les chambres d’hôtes, à l’exception des chiens guides.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations communiquées lors de la réservation sont confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires et partenaires dont l’intervention est nécessaire à la gestion de la réservation, du séjour ou du paiement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’accueil, disponible sur demande et consultable sur le site internet. Tout client s’engage à en prendre connaissance et à s’y conformer, sous peine de résiliation du contrat.

RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 20 jours suivant le séjour. Elle devra être adressée par courrier ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
cm2c@cm2c.net

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.